Mentions légales
Qui édite RacketSocial, qui en est responsable, et chez qui le service est hébergé.
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Éditeur du service
Le site racketsocial.fr est édité par À COMPLÉTER — nom et prénom de l’éditeur, personne physique.
- Statut : Entreprise individuelle en cours d’immatriculation.
- Le service n’est à ce jour rattaché à aucun numéro SIRET : il est édité à titre non professionnel et n’a donné lieu à aucune facturation.
- Contact : À COMPLÉTER — adresse@exemple.fr.
Conformément à l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur, personne physique éditant un service à titre non professionnel, ne publie pas son adresse personnelle. Il a communiqué son identité complète à ses hébergeurs, dont les coordonnées figurent ci-dessous, et qui peuvent la transmettre à l’autorité judiciaire qui en ferait la demande.
2. Directeur de la publication
À COMPLÉTER — nom et prénom.
3. Hébergement
Le service repose sur deux prestataires. L’un héberge le site et exécute son code, l’autre héberge la base de données et les comptes.
| Hébergeur | Rôle | Coordonnées |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution du code serveur | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — Fonctions exécutées en région Europe (Paris, cdg1) |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification et stockage de fichiers | 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992 — Données hébergées en région Europe (Irlande) |
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits.
Pour les données que les clubs enregistrent sur leurs adhérents, le club est responsable de traitement et RacketSocial agit comme sous-traitant. Ce partage est détaillé dans les conditions générales d’utilisation.
5. Propriété intellectuelle
Le nom RacketSocial, le logo, la charte graphique, les textes et le code du service sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus déposés par les clubs et les utilisateurs — noms d’équipes, résultats, fiches d’exercices, documents — restent la propriété de leurs auteurs. Ils ne sont utilisés que pour faire fonctionner le service.
6. Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite, une fiche joueur qui vous concerne ou toute erreur dans ces mentions, écrivez à À COMPLÉTER — adresse@exemple.fr. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.